|
L'ADR DE 1957 A 1983
|
2024-04-24
|
L'Accord Internationnal pour le transport de marchandises Dangereuses par route a été signé le 30 septembre 1957 et ratifié par la France par le Décret N°60-694 du 22 Juin 1960.
Attention ces textes sont publiés pour leur valeur historique, à l'exception des traités ils ne sont plus appplicables et ont été remplacés par les textes publiés sur le site de l'ONU.
- Traité de 1957 [pdf]
- Ratification par la France en 1960 [pdf]
- Ratification par le luxembourg en 1970 [pdf]
- Amendements applicables au 26-04-1971 [pdf]
- Amendements applicables au 30-06-1792 [pdf]
- Amendements applicables au 01-01-1974 [pdf]
- Amendements applicables au 18-03-1974 [pdf]
- Amendements applicables au 01-04-1974 [pdf]
- Amendements applicables au 15-04-1974 [pdf]
- Amendements applicables au 15-10-1974 [pdf]
- Traité de 1975 [pdf]
- Amendements applicables au 19-11-1975 [pdf]
- Amendements applicables au 21-04-1976 [pdf]
- Amendements applicables au 17-02-1977 [pdf]
- Amendements applicables au 01-10-1978 [pdf]
- Amendements applicables au 01-03-1980 [pdf]
- Amendements applicables au 01-01-1982 [pdf]
- Amendements applicables au 31-08-1982 [pdf]
- Amendements applicables au 20-12-1983 [pdf]
Depuis 2000 les textes sont publiés sue le site internet de l'United Nations Economic Commission for Europe de l'ONU.